2. L'influence historique et mondiale de l'Europe a toujours été étroitement liée à ses réalisations scientifiques et technologiques. Bien qu'il pose certains problèmes, le progrès technologique est un élément essentiel de l'évolution future des sociétés humaines, évolution qui dépend de l'acquisition de technologies nouvelles, et de leur utilisation judicieuse.

6. On peut considérer que les nouvelles technologies de l'information (TI) seront l'une des principales sources de progrès technologique jusqu'à la fin de ce siècle. Elles promettent d'apporter une solution à maints problèmes urgents du monde moderne et offrent à l'Europe une chance unique de renaissance industrielle grâce à une croissance qualitative créatrice de produits, procédés et services, et par conséquent, de possibilités d'exportation et d'emplois nouveaux.

7. Pour les économies européennes à haute valeur ajoutée, les TI revêtent une importance vitale et l'Europe doit acquérir des compétences propres dans des domaines clés si elle veut pouvoir rivaliser avec les Etats-Unis et le Japon et coopérer avec eux sur un pied d'égalité.

8. Cependant, l'Europe ne se trouve plus comme autrefois à la pointe du développement technologique et de l'innovation et en raison de la situation mondiale, il lui est de plus en plus difficile de sauvegarder sa puissance économique et industrielle de manière à faire face au coût croissant de l'énergie, des matières premières et à l'intensification de la concurrence internationale.

9. Etant donné que l'Europe est tributaire d'importations, le potentiel d'exportation de son industrie et toutes les questions connexes constituent un problème politique d'une importance capitale.

10. Les TI impliquent un très gros effort de R & D et dans ce domaine, les techniques sont très vite dépassées. Cela signifie que l'importance de l'investissement à faire dans la recherche et le développement rend une sélection inévitable.

11. La dimension communautaire de la croissance économique et de l'exploitation des avantages potentiels des TI est importante. Il en va ainsi, en particulier, pour l'utilisation plus efficace des rares équipements et ressources technologiques affectés à la recherche et au développement à moyen et long terme dans le domaine des TI.

12. Bien que la Communauté ait déjà consenti des efforts considérables dans ce domaine, ceux-ci doivent être sensiblement intensifiés dans les domaines clés et rendus plus efficaces.

13. La mobilisation du potentiel technologique de la Communauté dans ce domaine dépendra de la volonté collective des gouvernements, de l'industrie, des instituts de recherche, des universités, des syndicats et de l'opinion publique de donner à l'industrie les atouts nécessaires, à long terme, à une viabilité et à une force plus grande.

14. La technologie de l'information est, peut-être, de tous les secteurs d'activité industrielle et commerciale, celui qui se développe le plus rapidement dans le monde occidental. Les débouchés sont vastes, les applications diversifiées et en expansion, les perspectives d'accroissement du rendement immenses. La TI sera le moteur de la croissance économique pendant au moins tout le reste de ce siècle et constitue par conséquent l'un des principaux volets de la politique économique.

12. La technologie de l'information est un secteur qui s'insère très bien dans l'économie européenne, caractérisée par un coût relativement élevé de la main-d'oeuvre. Elle peut contribuer à améliorer les performances et à abaisser les coûts dans plusieurs autres secteurs industriels. La TI a une très forte valeur ajoutée, et un grand potentiel d'exportation. En outre, elle utilise beaucoup de connaissances, consomme peu d'énergie et de matières premières et n'affecte pas l'environnement.

16. La TI constitue déjà une industrie importante en soi, qui est comparable, par ses dimensions(1) et sa valeur ajoutée, ----------------- (1) 237 milliards de dollars de chiffre d'affaires mondial en 1980. aux industries automobile et sidérurgique. Elle se distingue toutefois de ces industries qui ont atteint la maturité par ses perspectives de développement dans de multiples domaines. On prévoit que son taux de croissance global atteindra 8 ou 10 % par an en termes réels - compte tenu de produits classiques tels que les équipements télégraphiques et les équipements téléphoniques non numériques. Le marché communautaire représente 30 % du marché mondial, bien que les sociétés de souche européenne spécialisées dans les TI n'obtiennent que des résultats décevants et n'ont pas fait de percée sur les marchés de pointe.

17. Le PIB de la Communauté est assuré à raison d'environ 6 % par les industries suivantes, qui constituent le noyau même des TI : - ordinateur, y compris les périphériques - services informatiques, y compris le logiciel - composants et à raison de 29 % de plus, les industries suivantes, qui constituent des domaines d'application des TI : - télécommunications, - bureautique, - automatisation des usines, - produits de consommation, - applications militaires, - services financiers et d'assurances.

18. Une autre fraction de 20 % du PIB, provient d'autres secteurs industriels qui traitent un important volume de données, comme les services et le commerce de détail, et de ceux qui utilisent de plus en plus les ordinateurs pour les tâches de conception, production, contrôle de qualité, distribution et entretien : l'automobile et le textile, par exemple.

19. Les performances des autres secteurs économiques sont elles aussi sensiblement améliorées quoique de manière moins directe, par les TI. L'agriculture, par exemple, peut tirer un grand profit de l'observation de la terre par satellite qui, suivie d'une analyse par ordinateur des données recueillies, permet d'optimiser la production. Compte tenu de l'importance du secteur agricole, toute influence des TI, si modeste soit-elle, a déjà une grande valeur économique.

20. Les télécommunications, la bureautique et l'automation industrielle jouent un rôle particulièrement important, car ces applications des TI se concrétisent par une infrastructure d'importance vitale pour l'ensemble de l'économie.

21. Dans le secteur secondaire, l'industrie spécialisée dans les TI est au niveau mondial celle qui a connu un des rythmes d'expansion les plus rapides au cours de la dernière décennie, laquelle s'est par ailleurs caractérisée par une récession générale. On espère que la croissance se poursuivra au taux d'environ 8 ou 10 % jusqu'en 1990, date à laquelle cette industrie, avec un chiffre d'affaires global de quelques 200 milliards de dollars (prix de 1980), se classera au premier rang mondial des industries manufacturières.

22. Dans le secteur de l'emploi(1), les professions de ------------------------ (1) y compris les activités telles que les émissions de TV et la presse qui, bien que n'étant pas recouvertes par les termes TI, dépendent étroitement de ce secteur. l'information sont en voie de devenir dominantes. Le bureau américain des statistiques a estimé qu'en 1980, près de 20 % de la population active civile travaillait "dans l'information", c'est-à-dire non seulement dans le secteur manufacturié, mais encore dans toutes les professions ayant trait à l'information. Pour l'Europe les chiffres sont semblables. L'industrie spécialisée dans les TI emploie à elle seule 2 % du total de la population communautaire active, soit environ 2 millions de personnes.

23. Quatre million d'emplois dépendent, dans la Communauté, des performances des TI. Si le marché des produits des TI s'était développé dans la Communauté au même rythme qu'aux Etats-Unis et au Japon, 2.000.000 d'emplois supplémentaires auraient pu être créés. Un même nombre d'emplois est menacé à l'avenir si l'industrie communautaire n'améliore pas sa compétitivité en utilisant les TI aussi efficacement que ne le font ses concurrents dans le monde.

24. La technologie de l'information est intimement associée au progrès social et culturel. La première grande innovation qui ait été faite dans ce domaine à savoir, l'enregistrement de l'information sous forme de symboles, remonte à 2.000 ans. Depuis lors l'écriture alphabétique, l'imprimerie et, tout récemment, l'édition par ordinateur constituent des jalons d'importance majeure.

22. Jusqu'à présent, les spécialistes de la technologie de l'information se sont essentiellement préoccupés de perfectionner des méthodes de traitement rapide de l'information relativement simples, par exemple le calcul et la sortie sur imprimante. Cependant, il est encore très difficile de reproduire avec les techniques actuelles des processus cognitifs aussi simples que la reconnaissance d'une voix.

26. Compte tenu des progrès prévisibles dans le domaine des TI, des formes relativement avancées d'intelligence artificielle ne sont plus hors de notre portée et il est évident qu'elles entraîneront des modifications d'ordre socio-culturel et politique aussi importantes que celles qu'ont provoquées d'autres grandes innovations de ce siècle.

27. Les chances d'une évolution sociale et culturelle sont énormes, car les TI lèvent, dans le domaine social et dans celui de l'éducation, des obstacles qui trouvent leur origine dans les inégalités d'accès à l'information et à la connaissance. Cela implique évidemment, comme c'est le cas de tout nouveau produit, des risques qui doivent être soigneusement examinés et qui peuvent exiger une évaluation et un choix prudent.

28. La révolution des TI intéresse le monde entier et donne à toutes les sociétés des chances de sauvegarder leur identité culturelle et des possibilités d'épanouissement culturel. La diffusion directe par satellite constitue pour les pays en voie de développement un moyen d'éduquer et d'informer leurs populations. Dans les Etats Membres, les progrès de la traduction automatique faciliteront l'emploi dans toutes les langues communautaires. L'enseignement et la formation seront plus efficaces et coûteront moins cher.

29. A longue échéance, le succès exige que les nations et que les régions sachent à la fois saisir leurs chances et maîtriser les risques. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire, mais non point suffisant, d'accélérer le progrès des TI. L'éducation et la formation, les questions de changement de la nature même du travail, de respect de la vie privée, d'échange de données à travers les frontières et maints autres problèmes importants doivent être pris en considération. Les services de la Commission ont déjà entrepris l'étude de plusieurs de ces problèmes, ainsi que des actions proposées et des mesures mises en oeuvre.

30. La dépendance de la Communauté à l'égard des importations de technologies de l'information s'accroît rapidement. En 1972, la balance des produits de la TI était encore excédentaire. En 1980, le déficit atteignait 2 milliards de dollars et, selon certaines sources, la barre des 10 milliards a été franchie en 1982.

31. Le problème du déficit est aggravé par le fait que la Communauté importe essentiellement des produits de haute technologie - tels qu'unités et mémoires centrales d'ordinateur - en provenance des Etats-Unis et du Japon, tandis qu'elle exporte des produits plus classiques et de technologie moins avancée.

32. Le développement du marché communautaire des TI est en retard de plusieurs années sur celui des marchés américains et japonais. Le fait est attesté par le montant des ventes de produits des TI réalisées par tête d'habitant dans la Communauté, qui n'atteint que 60 % de celui enregistré aux Etats-Unis.

33. Les bénéfices du secteur des TI dépendent de plus en plus de l'importation de technologies ou de licences de production, distribution et entretien. Cette situation se traduit par un important retard au niveau des produits et de la technologie.

34. En raison de la rapidité d'introduction de nouvelles générations technologiques et de l'amélioration de la productivité de chacun de celles-ci, on a estimé que la durée de vie moyenne des produits TI de haute technologie ne dépassait pas 3 ans. Ces produits, tels que microprocesseurs et autres composants clés, ainsi que tous les produits et services de l'économie ne sauraient être compétitifs sur le marché international s'il ne tiennent pas compte des réalisations les plus récentes.

32. En même temps, le minimum d'investissements à réaliser dans les activités de R & D portant sur les technologies "motrices" continue à croître, de sorte que la rentabilité de l'investissement exige des marchés de dimensions croissantes. La commutation numérique a nécessité l'investissement d'environ 1 milliard de dollars dans des travaux de R & D. Pour amortir cet investissement, il faut réaliser un chiffre d'affaires de 14 milliards de dollars et d'après les projections faites pour la prochaine décennie, le marché d'aucun Etat Membre n'atteindra pareille dimension, vu le nombre de concurrent qui s'y affrontent. 36. Des contraintes analogues pèsent, à un degré variable, sur nombre de secteurs des TI et en particulier sur les technologies "motrices" nécessaires pour l'élaboration de produits et services de pointe.

37. Les sociétés européennes, parfois stimulées par la politique gouvernementale, ont déjà entrepris de relever le défi que constitue l'intensification de la concurrence américaine et japonaise. Tout indique cependant que le niveau et l'ordre de grandeur des ressources affectées à la recherche et au développement dans les pays de la Communauté sont trop faibles et que l'effort entrepris n'est pas convenablement concentré sur l'innovation et par conséquent sur la compétitivité internationale.

38. En particulier, les thèmes de R & D impliquant de longs délais entre le début des études et l'exploitation industrielle des résultats, sont négligés en faveur de la recherche et du développement à court terme qui permettent certes de rattraper des retards, mais ne peuvent placer une industrie au tout premier rang dans un secteur spécifique.

39. Les méthodes actuelles de gestion du patrimoine technologique et des ressources ne semblent être d'aucune aide à l'industrie communautaire dans ce domaine et ce qui est plus grave, elles risquent de ne pas remplir leur rôle vital nécessaire dans la consolidation des bases technologiques nécessaires pour pouvoir innover dans les années 80 et 90, lorsque, selon toute probabilité, les régions industrialisées se livreront sur les marchés d'exportation à une concurrence féroce, afin de pouvoir payer l'énergie et les matières premières.

40. C'est dans la recherche et le développement qu'il faut chercher la clé du renforcement de l'industrie communautaire spécialisée dans les TI à moyen et à long terme. Dans ce domaine, la Communauté dispose de suffisamment de ressources pour rivaliser avec les Etats-Unis et le Japon, mais actuellement ces ressources ne sont pas utilisées de façon suffisamment efficace. Une planification stratégique à long terme et la concentration des ressources, réalisables moyennant définition et financement de la poursuite d'objectifs technologiques au niveau communautaire, auraient de bonnes chances de redresser progressivement et durablement la situation.

41. La Commission partage avec l'industrie le point de vue que les efforts actuels de R & D doivent être à la fois rendus plus efficaces et considérablement accrus pendant longtemps.

42. Le rapide déclin que l'on enregistre actuellement va en s'accélérant. Il importe par conséquent d'entreprendre une aide efficace le plus rapidement possible.

43. Des concertations approfondies avec les grandes sociétés spécialisées dans les TI, les petites et moyennes entreprises, les universités et les administrations des Etats Membres ont permis d'élaborer le programme de R & D à long terme dit ESPRIT (Programme Stratégique Européen de Recherche et de Développement dans le Domaine des Technologies de l'Information).

44. ESPRIT a reçu une impulsion majeure de l'industrie. C'est celle-ci qui, afin d'inverser la tendance actuelle, doit recourir de plus en plus à l'importation de technologies nouvelles et proposer un programme commun de R & D dont les objectifs sont les suivants : - réduire les doubles emplois dans le domaine de la recherche et du développement précompétitif, - constituer des équipes de chercheurs atteignant la taille critique nécessaire, et suffisamment stable dans le temps pour pouvoir se concentrer sur certains domaines clés et obtenir des résultats valables. - réduire les retards dus à la dépendance à l'égard des technologies importées.

45. L'industrie a déclaré qu'elle était prête à fournir la moitié des fonds nécessaires, et, élément plus important encore, à céder en partage une grande partie de ses précieuses ressources en main d'oeuvre technique. Ceci se vérifie particulièrement pour les sociétés qui possèdent de grandes installations et participent à la réalisation intégrée de projets stratégiques à grande échelle.

46. Que l'industrie demande à la Communauté et que celle-ci accepte d'assurer le reste du financement se justifie par les raisons suivantes : 1) en acquérant ensemble la maîtrise des technologies "motrices", on pourra jeter les bases de normes communes et créer un marché communautaire des TI ; dans ce domaine, une progression n'est possible qu'à condition de déployer les forces sur toute la largeur du front communautaire ; 2) il importe d'éviter les gaspillages dûs aux doubles emplois des efforts nationaux(1). -------------------------- (1) Plusieurs Etats Membres travaillent par exemple actuellement au "bureau du futur" de manière isolée. Les produits qui résulteront éventuellement de ces travaux pourront très bien être optimalisés pour un marché national mais il est improbable qu'ils tirent bénéfices de l'étendue des marchés communautaires. Etant donné qu'un projet comme ESPRIT comporte la clarification des procédures et des concepts et la définition de normes pour les interfaces et les communications, la dimension communautaire accroît les chances d'adoption des normes européennes par d'autres pays.

47. Pour rétablir l'équilibre, l'industrie communautaire doit nécessairement commencer par améliorer les bases technologiques dont elle aura besoin au cours des dernières années 80 et des années 90 en se livrant à des travaux généraux de recherche et de développement précompétitif.

48. Le choix d'un programme de R & D se justifie par les raisons suivantes : 1) un tel programme peut démarrer immédiatement, 2) l'innovation technologique est une condition indispensable de la compétitivité, 3) La collaboration industrielle au niveau de la recherche précompétitive n'empêche pas la concurrence au niveau de la conquête des marchés.

49. ESPRIT aura la dimension et donnera l'impulsion voulues pour exercer une influence majeure sur le savoir-faire de pointe dans le domaine des TI. Il intensifiera les efforts de l'industrie et des universités sur une base sélective en ce qui concerne la technologie stratégique, secteur dans lequel l'approche communautaire offre d'importants avantages. Il en résultera un influx technologique. Toutefois, la recherche et le développement ne sont pas les seuls aspects offrant l'avantage et la dimension communautaire. L'enseignement et la formation, le transfert technologique, la normalisation et la certification, la création de marché de pointe, l'amélioration de l'environnement commercial pour les PME et bien d'autres aspects encore, donnent la possibilité d'adopter une approche communautaire sélective pour améliorer les conditions du marché(1). ------------------------ (1) La Communauté a déjà lancé dans le domaine des TI plusieurs actions couvrant des aspects spécifiques complémentaires des aspects couverts par ESPRIT : - un programme pluriannuel d'informatique comprenant des mesures qui doivent faciliter l'introduction des TI, - un projet INSIS/CADDIA portant sur l'introduction des TI dans les institutions communautaires et les administrations des Etats Membres, - un programme de micro-électronique visant à promouvoir des techniques spécifiques de conception et de production dans le domaine des TI. En plus de ces mesures d'infrastructure, de solides arguments économiques plaident en faveur de l'application immédiate d'une approche communautaire à plusieurs secteurs TI. Ceci vaut plus particulièrement pour les Télécommunications, mais pour d'autres secteurs ayant une importante composante TI.

50. La section II de ce document sera consacrée à l'exposé du contenu et à la portée d'ESPRIT et ce à la lumière des améliorations que ce projet doit apporter aux performances industrielles.

1. Le but stratégique général d'ESPRIT est de fournir à l'industrie européenne des TI la technologie de base dont elle a besoin pour pouvoir soutenir la concurrence des Etats-Unis et du Japon au cours de la prochaine décennie.

2. En raison de la croissance rapide de la demande d'information et de communication dans tous les domaines de la vie, les TI sont indipensables au canevas économique tout entier. D'ici peu, près de 70 % de l'économie auront recours, d'une manière ou d'une autre, aux ordinateurs et aux autres produits informatiques.

3. Au cours des deux ou trois dernières décennies, la technologie a considérablement développé les possibilités d'améliorer les moyens de communication. Cette impulsion technologique subsiste toujours et n'a rien perdu de sa vigueur. Il est possible d'identifier dans ce processus un certain nombre de tendances dont : - la diminution constante de la taille, de la consommation d'énergie et du coût des équipements électroniques, associée à une augmentation considérable de leur pouvoir fonctionnel et de leur fiabilité ; - la répartition physique croissante des fonctions de traitement de l'information, ce qui permet l'accès à distance et l'exploitation en coopération par le biais de liaisons à large bande ; - le développement électronique des bases de données mises à la disposition d'un nombre sans cesse croissant d'intéressés dans les milieux industriels, tertiaires et domestiques ; - l'augmentation des niveaux d'interaction entre l'homme et la machine à travers l'interface entrée/sortie.

4. Si l'on extrapole ces tendances, on peut conclure que les années 1990 seront celles de la fusion des systèmes et services d'information, naguère séparés, par l'intermédiaire des réseaux régionaux et locaux. Les réseaux publics, tels que le réseau numérique de services intégrés (RNSI), diffuseront les données sur des liaisons à large bande, y compris les satellites, et atteindront les foyers, le bureau et l'usine par l'intermédiaire de lignes d'abonnés numériques. Les réseaux locaux seront connectés par des passerelles ou portes pour former de grands réseaux régionaux.

5. Une interface sera réalisée entre les utilisateurs et ces réseaux par des terminaux ou des postes de travail donnant accès à une très vaste gamme de services : affaires, éducation, loisirs, communications personnelles.

6. Au cours des années 1990 et au-delà, tous les systèmes d'information se caractériseront par une intelligence croissante de la machine. Cette intelligence se traduira par un comportement adaptable - par la possibilité de traiter la connaissance plutôt que les données ; de comprendre la parole, d'accepter des textes imprimés ou manuscrits, ainsi que des graphiques. Mais la machine sera avant tout plus sensible et plus serviable à l'égard des utilisateurs humains des systèmes d'information. Les machines construites à des fins telles que les transports, les activités industrielles, la défense et la médecine offriront des possibilités et auront un comportement beaucoup plus sophistiqué. Elles seront de plus en plus "conscientes" de leur environnement et pourront adapter leurs opérations aux changements de situation.

7. Bref, il s'instaurera une interaction de plus en plus étroite entre l'homme et la machine à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l'économie et de la société. Ces faits et tendances auront deux répercussions évidentes : - l'une est qu'un nombre croissant d'individus devra apprendre à se servir de cette technologie, - l'autre, que les produits de la technologie devront être de plus en plus facile à utiliser et être mieux intégrés au déroulement de notre vie quotidienne au travail comme au foyer. La première de ces répercussions est lourde de conséquence pour l'enseignement et la formation, mais elle ne se situe pas dans le cadre de la présente communication. La deuxième permettra à la technologie de relever les défis qu'elle aura à affronter au cours des dix années à venir.

8. Procédons à une analyse plus détaillée de la situation. Se rapprocher de l'utilisateur signifie que le niveau de l'interface homme/machine doit être rehaussé. Les ordinateurs et les autres systèmes TI doivent être en mesure de communiquer avec l'utilisateur par des moyens plus "naturels" qu'à l'heure actuelle. Ils devront comprendre le langage naturel, la parole et les textes manuscrits, bien que dans certaines limites sans doute. La communication deviendra plus interactive : l'utilisateur explorera avec le système les différentes manières dont celui-ci peut l'aider dans son travail, résoudre son problème, ou obtenir l'information qu'il lui faut. Le mode de communication entre l'homme et la machine s'écartera de plus en plus des instructions détaillées et spécifiques nécessaires à l'exécution d'opérations ponctuelles, pour s'orienter vers les descriptions d'unités de travail plus importantes, laissant au système le soin de mettre au point la séquence détaillée des instructions dont il a besoin pour s'acquitter de sa tâche. Au fur et à mesure de l'augmentation de son "intelligence" et de l'exécution de travaux plus ambitieux et moins spécifiques, le système pourrait découvrir des ambiguïtés ou des contradictions au niveau de l'utilisateur et être amené à dialoguer avec ce dernier pour préciser ses desiderata. En même temps, le système devra mieux comprendre ce qu'il fait, pour pouvoir expliquer à l'utilisateur pourquoi il est parvenu à un résultat donné et comment agir si ce résultat ne donne pas satisfaction.

9. Il y a trois autres impératifs. L'un est que les utilisateurs doivent pouvoir accéder facilement à toutes les sources d'informations qui les intéressent, pour pouvoir résoudre leur problème particulier, au moment où ils en ont besoin et quel qu'en soit l'emplacement physique. Cela ne signifie nullement une centralisation du traitement ou des bases de données. Bien au contraire, il en résulte la nécessité de mettre en place des réseaux régionaux et locaux interconnectés et toutes les formes possibles de traitement réparties. Il convient de souligner que, pour rendre possible l'interconnexion de tous les services TI, il est indispensable d'établir des normes pour leurs interfaces. Le deuxième est celui de la fiabilité des sytèmes. Tout le monde s'en remettant à eux pour l'exécution d'un nombre croissant de tâches, ils doivent devenir nettement plus fiables. La défaillance d'un système ne doit pas paralyser toute une usine ou toute une unité économique. La difficulté augmentera de toute évidence du fait que plus de personnes vont se servir de ces systèmes et que ces personnes seront de moins en moins des "professionnels", qu'elles risqueront donc de mal utiliser les systèmes ou de les utiliser d'une manière non prévue par leur concepteur. En même temps, faciliter l'utilisation d'un système signifie le rendre intérieurement plus complexe, ce qui accroît aussi les possibilités d'erreurs ou de dysfonctionnement du matériel ou du logiciel. En outre, comme il doit y avoir une interface entre ces systèmes et un grand nombre d'autres, leur complexité interne augmente encore, ce qui, une fois de plus, se répercute sur la fiabilité. Le troisième est l'amélioration de la sécurité. Plus d'informations étant mises à la disposition de plus de personnes et les interconnexions se multipliant, la protection de ces informations doit être considérablement renforcée.

10. Chacun des facteurs clés précités (interfaces de plus haut niveau, traitement plus intelligent, interactivité, interconnexion, fiabilité et sécurité) lance un défi majeur sur le plan technologique(1). --------------------- (1) Un exemple concret illustrera l'importance du défi : prenons une interface de haut niveau capable de comprendre et de synthétiser la voix humaine. La réalisation pratique d'une machine de ce genre devrait s'inspirer des travaux d'une vaste gamme de disciplines scientifiques, telles que les mathématiques, l'informatique, la technologie des semi-conducteurs, la théorie de l'information et la linguistique. Elle exigerait la mise au point et la vérification d'algorithmes particuliers pour la reconnaissance des structures, d'une architecture de traitement spécialement adaptée, à grand débit, de convertisseurs analogiques-numériques et numériques-analogiques de haute précision et d'une capacité de calcul ultra-rapide. Pour résoudre le problème de la reconnaissance en temps réel (0,2 seconde de temps de réponse au maximum) d'un vocabulaire limité au moyen d'un circuit intégré spécial, il faudrait un temps de réponse de ce dernier de 100 pico-secondes au maximum et une densité de quelques 20.000 composants par microplaquette. Quant à la solution du problème de la reconnaissance du discours en termes d'une unité de mesure typique du traitement de l'information, elle exigerait une capacité de traitement égale à 1 000 millions d'instructions par seconde (MIPS). Pour fabriquer une microplaquette ou puce possédant les caractéristiques ci-dessus, il nous faudrait maîtriser le processus de production bipolaire de la taille minimale d'un micron, alors qu'il est actuellement de 2 à 3 microns. A cette fin, il faudrait aussi toute une gamme d'améliorations technologiques (structures d'émission de base à couche plus mince, techniques d'épitaxie mince (0,2 micron), matériaux plus durs, etc...). Pour obtenir des vitesses de traitement de l'ordre requis pour la reconnaissance du discours, partant des 30/20 MIPS réalisables aujourd'hui, il faut non seulement amener la densité et la rapidité du circuit au niveau indiqué ci-dessus, mais encore aborder l'architecture sous un angle entièrement nouveau. Pris dans leur ensemble, ces éléments jettent un défi de taille qu'ESPRIT se propose de relever.

11. Tous les facteurs ci-dessus exigent des progrès considérables sur le plan du logiciel. La complexité accrue de celui-ci, associée à l'interactivité et à la fiabilité, sous-entend une augmentation très nette de la capacité de traitement. Cette dernière ne peut être réalisée que grâce au développement des composants (micro-électronique) et des architectures de système (combinaison en systèmes du matériel et du logiciel). C'est pourquoi ESPRIT insiste plus particulièrement sur ces domaines. En outre, les deux secteurs dans lesquels les TI sont appelées à exercer le plus d'effet sur la vie économique -le bureau et l'usine- ont été sélectionnés comme domaines d'application de base et bancs d'essais technologiques. Ces cinq domaines étroitement liés(2) sont étudiés en plus ------------------- (2) Pour les besoins de la présentation et de la discussion, il est plus commode de grouper les différentes activités identifiées en secteurs plus ou moins homogènes. Il convient de souligner toutefois que cette classification n'est pas inhérente à la nature des travaux. Il serait tout simplement faux, sinon désastreux, de les traiter comme des domaines séparés. La figure 1 à la fin de cette section II illustre par un graphique les relations entre les domaines de R & D et les principaux secteurs d'application TI. de détail ci-après.

12. Trois d'entre eux dépendent des technologies clés qui se situent au coeur même des TI et qui permettent de faire face aux besoins de tout système TI : - La micro-électronique de pointe est la technologie qui constitue la structure physique de tout système d'information. Elle comporte la possibilité de concevoir, de fabriquer et d'éprouver des dispositifs VLSI au silicium et en d'autres matériaux semi-conducteurs. Elle porte aussi sur la recherche opto-électronique et sur les systèmes de traitement et d'affichage numériques optiques. - La technologie du logiciel, comme son nom l'indique, concerne le milieu de contrôle du comportement de tout système TI, c'est-à-dire le logiciel, et a pour but d'intégrer en une technologie cohérente la connaisance scientifique, les pratiques et méthodes d'ingénierie, ainsi que les techniques de gestion, qui sont nécessaires au développement, à la production et à la maintenance du logiciel. - Le traitement avancé de l'information a trait à la combinaison architecturale du matériel et du logiciel nécessaires pour réaliser le bond qualitatif permettant de passer du traitement actuel de l'information à celui de la connaissance, clé de la prochaine génération d'ordinateurs. Il fournira entre autres la base de développement de systèmes à grand débit de traitement des messages en temps réel (par exemple pour l'entrée de la parole), de systèmes experts(1) et de systèmes d'informations fondés sur la -------------------- (1) Il existe des systèmes avec bases de données et logiciels associés, qui permettent à l'utilisateur d'engager avec eux un dialogue apparemment intelligent, et ce dans un langage axé sur l'utilisateur. connaissance d'une manière générale. Ce sous-programme se situe au centre même du thème à long terme de l'intelligence de la machine, concept le plus prometteur qui sous-tende les systèmes d'information de l'avenir. La maîtrise de ces trois technologies constitue la clé de toute application et représente l'élément majeur de la compétitivité de l'industrie des TI.

13. Les deux autres domaines proposés sont choisis en raison de leur potentiel de croissance et de leur impact sur d'autres grands secteurs industriels ainsi que sur la largeur du spectre technologique sur lequel repose leur développement. - La bureautique constitue un secteur d'application des TI en plein essor et revêt une importance stratégique majeure pour l'efficacité du milieu des affaires dans la Communauté ; elle requiert des progrès dans un spectre technologique aussi large que possible et représente donc le meilleur banc d'essais des résultats de la R & D dans les 3 domaines clés précités. En outre les progrès de la bureautique se repercuteront directement sur l'ensemble du secteur des services et sur le domaine de l'automatisation domestique. - La production intégrée par ordinateurs (PIO) revêt, elle aussi, une importance stratégique majeure pour l'ensemble du secteur très tendu de la production dans la Communauté, notamment en ce qui concerne la production par petits lots de pièces discrètes (70 % des articles fabriqués dans la Communauté le sont en petites séries). La PIO implique l'intégration totale du processus de fabrication au moyen d'ordinateurs, de capteurs et de systèmes de contrôle automatique à tous les niveaux et à tous les stades. A ce titre, elle constitue un excellent banc d'essai pour la R & D dans le secteur des intercommunications homme-machine et machine-machine.

14. Pour garantir l'acquisition par l'industrie européenne des TI de capacités technologiques adaptées aux objectifs poursuivis, un effort majeur de R & D doit être consenti simultanément dans tous les secteurs indiqués ; pour cela, il faudra regrouper toutes les ressources disponibles dans la Communauté.

15. L'industrie doit être l'acteur principal et la force motrice de cet exercice, mais elle doit pouvoir compter d'une part sur les contributions des milieux universitaires et, d'autre part, sur la participation active des futurs utilisateurs ainsi que sur le soutien des autorités publiques au niveau à la fois national et communautaire.

16. Les programmes nationaux ont joué un rôle important à l'appui de la R & D dans le secteur des TI et dans d'autres domaines apparentés, mais ils ont eu certains effets secondaires indésirables, tels que la fragmentation du marché et la dispersion des ressources.

17. Le premier pôle d'action proposé par ESPRIT est l'augmentation de l'efficacité et la réduction des effets négatifs de ces programmes, grâce à la consultation systématique de tous les intéressés tout au long de la planification et de l'exécution des programmes, en vue de parvenir à une plus grande sélectivité d'attaque et à une efficacité générale améliorée.

18. Toutefois, une coordination efficace ne peut se faire dans le vide, sans objectif concret d'intérêt commun unissant tous les participants et focalisant leur attention.

19. D'où le deuxième pôle d'action d'ESPRIT : la poursuite, grâce à des efforts concourants et coopératifs, d'un certain nombre d'objectifs technologiques extrêmement ambitieux, dont bénéficiera toute la Communauté et qui ne pourraient être réalisés au même rythme et avec la même intensité sans une approche communautaire conjointe.

20. Pour identifier et sélectionner les domaines spécifiques de R & D répondant à cette nécessité, les services de la Commission ont dû recourir à la contribution et aux avis d'éminents scientifiques et techniciens de l'industrie, des universités et des insititutions de recherche dans tous les pays de la Communauté. Deux cents personnes environ ont répondu à cet appel et ont contribué aux travaux pendant une période de près d'un an ; le résultat de cette activité relaté dans plusieurs rapports d'un millier de pages est succinctement exposé dans la section 3. La partie A de l'annexe au projet de décision précise les principales limites et les objectifs essentiels des travaux proposés.

21. Lors de l'analyse et de la sélection des actions de R & D concertées à entreprendre en coopération par des sociétés qui se concurrencent sur le marché, on a veillé à ce que ces actions se situent suffisamment en amont du produit (c'est-à-dire qu'elles soient précompétitives), tout en restant suffisamment proches de l'application potentielle pour ne pas se dissocier des besoins prévus par l'industrie et la société (c'est-à-dire pour qu'elles puissent offrir certaines possibilités réelles).

22. Les discussions au sujet du contenu des travaux de recherche communs ont aussi conduit à l'analyse des conditions dans lesquelles ces travaux pourraient être effectués. Théoriquement, on aurait pu rassembler plusieurs équipes de recherche dans quelques laboratoires publics ou privés et concentrer là la majeure partie des travaux. Malgré les difficultés pratiques liées au déplacement des gens entre différents pays, cette concentration se fera sans doute spontanément dans le cas des petits projets exigeant peu d'infrastructure. Elle serait cependant impossible dans le cas des grands projets exécutés conjointement par deux ou plusieurs grandes organisations communautaires avec leurs propres infrastructures de recherche.

23. La technologie offre la possibilité de surmonter l'inconvénient de la distance géographique et permet aux équipes de recherche et de développement et aux individus oeuvrant ensemble aux mêmes projets ou à des projets apparentés, mais dans des laboratoires ou des institutions situés dans des pays différents, de rester en contact les uns avec les autres ainsi qu'avec les responsables de la coordination générale et de la gestion du programme.

24. C'est pourquoi on a inclus dans les actions proposées la mise en place progressive d'une infrastructure adéquate permettant l'échange d'information nécessaire dans l'intérêt de tous ceux qui participent à ESPRIT.

25. Le processus de sélection esquissé dans les chapitres précédents a été appliqué à différents niveaux partant de l'identification des objectifs détaillés des travaux de recherche dans les domaines stratégiques clés.

26. Il convient cependant de rappeler ici, avant de présenter les grandes lignes de ces travaux, que plus nous entrons dans les détails, plus les prévisions perdent de leur validité dans le temps. Autrement dit, s'il ne subsiste aucun doute quant à l'importance stratégique, au cours des dix années à venir, des cinq grands secteurs identifiés et à l'ampleur de l'effort total nécessaire pour rattraper le retard sur le plan de la compétitivité, la validité et la fiabilité des objectifs de R & D diminuent, elles. Tout au long de l'exécution du programme de R & D ESPRIT proprement dit, un contrôle des résultats obtenus dans la Communauté et ailleurs dans le monde doit être exercé en continu, et ce processus peut entraîner la nécessité de procéder de temps à autre à des ajustements majeurs. La structure gestionnaire du programme tient compte de cette nécessité.

27. A la lumière de ce qui précède, nous pouvons proposer les travaux de recherche ci-après :

28. Il a déjà été indiqué au chapitre 2 que la recherche conjointe menée sur une large échelle, telle que le prévoit le programme ESPRIT, ne peut pas se baser uniquement sur la concentration d'équipes de recherche et sur l'infrastructure de quelques centres privilégiés. Si cela est envisageable en théorie, les problèmes que poserait une telle solution l'emporteraient sur les bénéfices à tirer de cette collaboration.

29. Pour garantir une coopération efficace entre les différents participants répartis géographiquement, il est nécessaire de mettre en place une infrastructure offrant les possibilités d'échanges d'information permettant de répondre aux besoins de tous les intéressés.

30. Tous les participants aux projets de R & D, et en fait de nombreux autres intéressés y compris les administrations des Etats membres, devront avoir facilement accès aux informations sur ESPRIT lui-même, sur les différents secteurs techniques concernés et sur les activités correspondantes menées ailleurs. Il est donc nécessaire de prévoir un accès facile aux bases de données périodiquement mises à jour.

31. Les chefs de projet devront avoir facilement accès aux informations concernant la gestion du projet, les instruments de gestion du projet et les progiciels et disposer d'un système de messagerie rapide et efficace ainsi que d'installations de préparation de textes. Les installations initiales mises en place pour la phase pilote d'ESPRIT devront être progressivement améliorées.

32. Les personnes s'occupant du développement et de l'utilisation du logiciel devront avoir accès aux outils de développement du logiciel, dans un environnement de plus en plus intégré, et celles intéressées par la conception assistée par ordinateur (CAO) et par l'information graphique devront pouvoir accéder à des outils puissants pour la production, la gestion et la transmission de ces informations au moyen de dispositifs périphériques de pointe (convertisseurs, écrans, traceurs etc.)

33. La plupart des équipes de recherche, quel que soit leur domaine, devront également pouvoir accéder à distance à d'autres installations et environnements informatiques, souvent sur différents modèles de machines.

34. Les besoins fonctionnels liés à un système d'échanges d'informations (SEI) répondant à toutes ces conditions ont été définis par un groupe de travail commun constitué par la Commission et l'industrie.

35. La principale caractéristique du SEI est qu'il constituera dans le contexte d'ESPRIT un outil de travail servant à la recherche et non pas un thème de recherche en lui-même. La mise en place du SEI doit permettre une incorporation rapide des dernières techniques résultant des travaux de R & D mais doit être basée sur des technologies et des services venus à maturité et éprouvés.

36. En procédant à l'évaluation des installations déjà disponibles ou à celles qui le seront probablement à court ou à moyen terme et en tenant compte de la nécessité de disposer d'un système susceptible d'évoluer en fonction des besoins de l'utilisateur et de tirer avantage du progrès technique, il a été possible de fixer les besoins fondamentaux suivants : - messages informatisés et services de conférence - installations communes de préparation de textes - recherche de l'information (documentaire et autre) - environnement intégré pour le développement du logiciel, devant inclure des installations permettant la télé-exécution de programmes de transfert de fichiers et tous les aspects de la gestion du logiciel pendant les différentes phases de son cycle de vie - installations graphiques, d'abord via fac-similé, et en particulier fac-similé numérique, mais n'excluant pas le transfert direct ultérieur d'informations graphiques entre systèmes informatiques au fur et à mesure de l'évolution des méthodes de codage et des capacités de transmission.

37. La multiplicité et la diversité de ces besoins ainsi que l'absence d'estimations précises quant au volume de données, au nombre d'utilisateurs etc. et à leur taux de croissance pendant les dix prochaines années entraînent la nécessité de prévoir un système souple, évolutif et basé rigoureusement sur les normes européennes et internationales.

38. Les paragraphes qui précèdent traitent : - des objectifs technologiques - des critères de sélection utilisés pour établir le programme - des cinq principaux domaines interconnectés et de l'infrastructure du SEI proposé. Une analyse soigneuse des ressources nécessaires à l'exécution du programme et à la réalisation de ses objectifs a été faite. On trouvera ci-dessous un résumé des ressources requises situées dans un contexte plus vaste.

39. Les principales conditions limites dont il a été tenu compte sont le niveau actuel des ressources financières et humaines de l'industrie et des universités, le niveau de la dépense publique dans les Etats membres et le niveau global des investissements de nos principaux concurrents dans les travaux de R & D. Ce qui est également essentiel d'un point de vue industriel, c'est la ventilation entre les travaux de développement, la R & D orientée vers les produits et la R & D précompétitive à long terme.

40. L'industrie communautaire des TI produit des biens et des services d'une valeur annuelle de quelque 40 milliards d'ECUS et consacre environ 2 milliards par an à la R & D, ce qui représente près de 10 % de la dépense communautaire globale au titre de la R & D. Si la même proportion est retenue par la dépense publique, 2 à 2,2 milliards d'ECUS supplémentaires sont consacrés annuellement à la R & D dans le domaine des TI, soit un montant annuel des dépenses au titre des TI de 7 à 8 milliards d'ECUS dans la Communauté. Ce chiffre correspond à 20 % environ de l'effort mondial consenti dans ce domaine.

41. Si l'on considère que le but de l'industrie communautaire doit être de conquérir une part du marché mondial égale à celle que la communauté représentera elle-même, c'est-à-dire 30 %, les chiffres du paragraphe précédent permettent de conclure que, bien que l'industrie communautaire des TI fasse déjà de gros efforts dans le domaine de la R & D et dépense de fait en moyenne plus à ce titre que ses principaux concurrents, cet effort n'est pas suffisant lorsqu'on le compare au volume des dépenses que ses concurrents consacrent à la R & D ni à la taille du marché convoité. Cette faiblesse relative affecte en outre la nature des travaux qui amènent les principales sociétés à favoriser les activités à court terme axées sur les produits, voire la détection et la correction d'erreurs, au détriment des activités de R & D stratégiques à long terme qui formeront la base de la prochaine génération de produits.

42. Une augmentation et une rationalisation substantielles sont donc indispensables. La première demandera pas mal de temps, mais la deuxième peut être entreprise immédiatement.

43. Bien que ESPRIT soit conçu pour promouvoir cette rationalisation plutôt que pour faire augmenter les ressources financières, l'ampleur de l'effort qu'il mobilisera doit être proportionnel à l'impact qu'il se propose d'exercer. Cet impact peut être mesuré grosso-modo en terme de marché et de niveau actuel de la dépense. Le montant total de l'investissement industriel dans la R & D concernant les TI dans la Communauté peut être estimé à quelques 2 milliards d'ECUS par an : une fraction négligeable est consacrée en Europe à la R & D précompétitive à long terme en comparaison des 2 à 10 % que nos principaux concurrents affectent à ces activités.

44. Pour être valable et stimuler le nouveau raisonnement stratégique qui doit présider à la définition et à l'exécution du programme de R & D, l'intervention communautaire doit promouvoir un effort conjoint à long terme dans le domaine de la R & D précompétitive du même ordre de grandeur (c'est-à-dire 2 à 10 % au moins de l'effort global actuel de l'industrie). Les conclusions auxquelles on est parvenu après les consultations avec l'industrie, les gouvernements et les milieux universitaires en tenant compte des limites physiques de la réalisation progressive des capacités requises, ont indiqué qu'un effort initial en matière de R & D précompétitive à long terme d'environ 2.000 années homme à partir de la 3e année constitue un but raisonnable. Le tableau 1 ci-joint montre comment les ressources affectées aux activités exercées pendant la première phase se développeront au cours des 2 premières années (1984-1988) et s'amenuiseront par la suite. Lors de la planification de la 2ème phase du programme un schéma similaire de répartition des ressources sera adopté pour les années 89 à 93 et maintenu pendant les 3 à 4 années de cette phase, au cours desquelles elles pourraient augmenter légèrement en terme réel.

45. La conversion de ces chiffres en estimations budgétaires, suivant la pratique de l'industrie, conduit à un investissement général de près de 1.200 millions d'ECUS au cours de la première phase quinquennale, ce qui correspond grosso-modo à 6 % de l'investissement total de l'industrie communautaire dans les TI. Cet investissement est très semblable à celui de nos principaux concurrents et ne dépasse pas nos possibilités. Sur la base d'une contribution moyenne de 20 %, la charge budgétaire de la Communauté serait de 720 MECUS, y compris les frais de gestion du programme et d'accès au système d'échange d'informations.

1. Réaliser une "percée technologique" dans toute la Communauté en vue d'égaler sinon de dépasser du point de vue technologique nos principaux concurrents dans les dix prochaines années représente un objectif ambitieux qui demandera, pour être atteint, qu'un effort commun de l'ampleur citée dans la section précédente soit accompli. Seul un programme d'une importance suffisante mobilisera dans la Communauté, tous ceux qui peuvent contribuer efficacement à la R & D et à l'exploitation de ses résultats : grandes et petites firmes industrielles, instituts de recherche, universités et individus. Ce n'est que de cette façon qu'il sera possible d'obtenir une concentration des ressources humaines et financières sur une échelle répondant à l'ampleur des objectifs.

2. Dans cette perspective, ESPRIT se doit d'être un programme permettant : a) d'engager les crédits nécessaires pour lancer des projets communautaires de R & D précompétitive entrant dans le cadre de la stratégie technologique arrêtée et présentant un intérêt et un caractère communautaires directement identifiables ; b) d'encourager une consultation systématique entre les administrations des Etats membres, les milieux universitaires, l'industrie et la Communauté quant à la définition, à l'appréciation et à l'adaptation des activités de R & D directement ou indirectement associées aux activités retenues pour le programme ESPRIT en vue d'assurer la meilleure coordination possible des efforts et une utilisation optimale des ressources de tous ceux qui participent aux activités de TI dans la Communauté ; c) de disposer de l'infrastructure et des installations administratives nécessaires pour une sélection rigoureuse, une exécution efficace des programmes, un contrôle et une gestion rationnels ainsi qu'une diffusion appropriée des résultats des actions.

3. Le programme revêt avant tout un caractère industriel, de sorte que les crédits devraient être fournis en premier lieu par l'industrie ; la participation communautaire sera indispensable à la réalisation de la concentration voulue concernant le temps et l'ampleur.

4. La définition des objectifs stratégiques techniques se basera sur les renseignements fournis par l'industrie compte tenu d'intérêts nationaux et communautaires plus larges, et sera étayé par une analyse systématiques des secteurs. Quant aux projets de R & D qui doivent bénéficier d'une aide financière, ESPRIT est conçu pour garantir la couverture optimale du spectre sélectionné des technologies-clés ainsi que de leurs précurseurs éventuels et de leurs retombées.

5. Dans cette perspective, la R & D industrielle est reconnue comme reposant essentiellement sur deux grandes catégories de projets :

5.1. Projets qui doivent pouvoir bénéficier d'une large infrastructure et d'importantes ressources à la fois humaines et financières et qui présupposent la possibilité de procéder à des investissements substantiels dans une phase ultérieure de R & D orientée vers les applications. Pour que ces activités portent leurs fruits, il convient de définir une stratégie claire et durable pour assurer la continuité des actions et disposer de la marge de manoeuvre nécessaire pour en tirer les bénéfices à long terme. Ces activités de R & D "commandées par le système" à moyen ou à long terme, qui seront désignées dans le présent document comme projets de type A, constitueront l'épine dorsale d'ESPRIT. L'ampleur des efforts accomplis pour ce type de projet devra refléter la contribution des contractants s'intéressant à la R & D, dans le domaine des technologies de l'information dans la Communauté.

5.2. En outre, il existe une seconde catégorie de projets qui demanderont relativement moins de ressources. Ces activités, qui seront désignées comme projets de type B, iront de la R & D spéculative à très long terme jusqu'à la R & D à relativement court terme spécifiquement orientée. Ces projets tendent généralement à reposer en grande partie sur une infrastructure souple et sur le raisonnement individuel plutôt que sur une approche de système et devraient représenter une part importante de l'effort global accompli dans le cadre d'ESPRIT.

6. En vue de créer les conditions d'un déroulement optimal de ces deux types d'activité, il est proposé maintenant que le programme ESPRIT, prévu pour une période de dix ans, comporte une phase initiale de cinq ans avec, en règle générale, une mise à jour annuelle du programme de travail détaillé et une révision globale au bout de 2 ans et demi. Cette structure garantirait une perspective à long terme aux grands projets tout en assurant une certaine flexibilité aux plus petits et donnerait la possibilité, si nécessaire, de changer de cap à la lumière des résultats et de l'évolution de la technologie.

7. A cet effet, il sera nécessaire d'établir un régime de consultations étroites entre la Commission et les E.M. et de prévoir une surveillance permanente de ce secteur en vue de dégeler en temps voulu les objectifs et les tendances de la technologie, d'organiser l'infrastructure administrative de façon à mettre à jour le programme de travail et de l'adapter aux besoins réels, d'apprécier de façon objective et précise les propositions, de gérer les contrats, de coordonner les différents projets et de diffuser les résultats.

8. Ces activités seront exercées par la Commission avec le concours du Comité de gestion et de consultation (CGC) établi par Décision du Conseil et dont les membres seront désignés par la Commission d'accord avec les gouvernements des E.M. La composition et les principales fonctions de ce Comité sont définies dans le projet de la Décision du Conseil créant des comités de ce genre, qui a fait l'objet d'une récente proposition de la Commission(1). ----------------------- (1) COM 83 (143) du 16 mars 1983. Communication de la Commission au Conseil sur les Structures et Procédures d'une politique commune dans le domaine de la Science et de la Technologie.

9. La section A de l'annexe technique au projet de décision expose les grandes lignes des travaux de R & D proposés ainsi que les principaux modes d'approche et les objectifs qui peuvent déjà être retenus. La Commission estime que les indications données dans cette annexe sont suffisamment claires et détaillées pour qu'il soit possible de fixer les grandes lignes du programme de travail, de déterminer son ampleur et de prévoir son impact, si on le compare à l'état actuel de l'art en Europe et dans le monde. Cependant, il est évident que ce programme de travail n'est pas destiné à donner une définition ou une évaluation de projets de R & D concrets.

10. Dans un secteur aussi mouvant que les TI, où la durée de vie moyenne d'un produit est de trois ans, il serait illusoire et fallacieux d'essayer de définir, "dès le départ", des activités détaillées et de fixer des calendriers précis pour les cinq prochaines années ; un programme de travail rationnel exige une surveillance continue et doit être révisé au moins une fois par an. Il faut également s'attendre à ce qu'il se produise certains événements entraînant la nécessité de revoir certaines actions à court terme à n'importe quel moment de l'année. Il semble nécessaire, pour faire face à cette réalité et aux imprévus éventuels, de disposer d'un mécanisme plus léger qu'une décision du Conseil. Dès le départ, ce mécanisme doit assurer le processus permanent de prise de décision nécessaire pour l'exécution du programme et doit réagir rapidement et efficacement lorsqu'une décision immédiate est nécessaire.

11. C'est pourquoi il est proposé qu'un programme de travail plus détaillé nécessaire pour la réalisation du programme au jour le jour soit établi et mis à jour comme l'a exigé la Commission en consultation avec le Comité de gestion et de consultation. En règle générale, ce programme de travail sera établi tous les douze mois et couvrira les activités détailées de la première année(1), les activités étant affinées --------------------- (1) On entend dans ce cas par "année" la période de douze mois partant du premier mois après l'adoption du programme par le Conseil. progressivement pendant les quatre années qui suivent. Un projet sera présenté au CGC dans les trois mois précédant la période de douze mois à laquelle le programme se réfère et sera adopté au plus tard au cours du premier mois de cette même période. Il sera possible à tout moment de prévoir une révision plus fréquente ou, si nécessaire, des modifications partielles. De cette manière, on établira un plan de travail évolutif permettant de maintenir l'efficacité d'ESPRIT et de l'adapter à la lumière de l'expérience acquise directement dans le cadre des réalisations techniques des projets ESPRIT et en fonction des progrès réalisés par les concurrents et de la réponse pratique des principaux acteurs en Europe et à l'extérieur.

12. Un avant-projet de programme est en cours d'élaboration par la Commission qui procède aux consultations nécessaires et qui tiendra compte des informations mises à jour résultant d'une série d'études préparatoires (lancées à la fin de l'anée dernière), qui seront disponibles à partir de juin 1983. Un projet final de programme de travail couvrant les années de 1984 à 1988 sera disponible en septembre 1983.

13. Afin que le Comité de gestion de coordination puisse formuler un avis sur le premier programme, d'étroits contacts ont été établis avec les administrations des Etats membres par l'intermédiaire du Comité des hauts fonctionnaires (CHF) constitué pour les projets pilotes et les consultations doivent se poursuivre jusqu'à la définition officielle du programme.

14. Par ailleurs, étant donné le caractère ambitieux du but poursuivi et la complexité ainsi que la nature évolutive des objectifs techniques, un programme tel qu'ESPRIT exige d'être révisé ou modifié dans ses grandes lignes au fil des années. C'est pourquoi, bien que le programme doive durer 10 ans, on propose maintenant une première phase de 2 ans. Avant la fin de la quatrième année d'exécution de cette première phase, une nouvelle proposition sera préparée pour la 2ème phase du programme à la lumière de l'expérience et des résultats acquis à ce moment. La décision de proposer un programme de 2 ans dans le cadre d'une perspective décennale s'explique par plusieurs raisons, dont les principales sont les suivantes : - on prévoit qu'ESPRIT sera déjà bénéfique à court terme, bien qu'il vise des objectifs à moyen et à long terme qui exigent que la continuité soit assurée au-delà de ces 2 années, quel que soit le niveau des crédits, - l'impact d'ESPRIT dépend autant de l'anticipation et de l'apprentissage de la coopération en matière de R & D que de l'excellence des travaux de recherche; d'où la nécessité d'assurer la continuité sur une plus longue période. La possibilité de proposer immédiatement une décision pour une période de 10 ans n'a pas été retenue, car il est pratiquement impossible dans un domaine en évolution aussi rapide, d'établir un programme d'une certaine précision dépassant les 2 années.

15. Etant donné l'ampleur et les nécessités différentes des projets (projets de type A et B) et, souvent la nature différente des travaux, et pour obtenir la meilleure contribution de tous les participants, il est nécessaire de prévoir différentes procédures d'insertion de ces projets dansle programme ESPRIT compte tenu de l'importance et de la nature du soutien et des critères d'éligibilité.

16. En ce qui concerne les projets à caractère stratégique (projets de type A) la Commission propose que la contribution financière de la Communauté atteigne le niveau de 20 % sous forme de subsides. Les autres 20 % devraient en général être apportés par l'industrie elle-même. Le taux de participation financière de l'industrie permet de déterminer la mesure dans laquelle elle croit en la nécessité des travaux. C'est pourquoi, lorsqu'il y a intervention financière de la part des autorités nationales, compte tenu des différents modes de soutien accordés par les gouvernements à l'industrie, la Commission examinera la situation cas par cas compte tenu du principe général.

17. Les projets moins importants (type B) soulèvent des problèmes différents. En principe, la Commission considère que même pour les petits projets la contribution communautaire devrait être normalement de 20 %. Cependant, il est possible de prévoir des variantes dont on trouvera des exemples ci-dessous : a) lorsqu'un soutien industriel est demandé par des petites et moyennes entreprises ou d'autres entreprises ayant des moyens très limités on peut envisager exceptionnellement un soutien communautaire nettement supérieur à 20 %. Dans ce cas, des accords particuliers concernant l'accès aux résultats ou leurs exploitations sont également envisageables. b) dans des cas exceptionnels, lorsqu'une proposition de recherche est soumise par des institutions universitaires qu ne peuvent s'assurer le concours d'un partenaire industriel ou d'un sponsor parce que les travaux proposés sont trop avancés pour que l'industrie prête son concours aux premiers stades d'exécution, la proposition peut initiallement être financée jusqu'à concurrence de 100 %, si la Commission estime que les caractéristiques techniques des travaux sont d'une qualité qui justifie ce financement du projet malgré l'absence de soutien industriel. Dans ce cas, il conviendrait d'envisager une approche progressive permettant de lancer le projet à condition que l'industrie prenne une part raisonnable du financement (dison 1/3) après que le projet ait atteint un stade déterminé prouvant la validité de l'approche adoptée.

18. Pour être retenus, les projets doivent être proposés par des sociétés ou des organisations ayant leur siège dans la Communauté et y exerçant en règle générale leurs activités de R & D et être réalisés dans la Communauté. Normalement, les propositions seront soumises à la Commission en réponse à un appel d'offres publié au Journal Officiel.

19. En règle générale, les critères principaux suivants seront appliqués à l'évaluation de tous les projets, à l'exception de leur valeur technique : - contribution à la stratégie industrielle à la lumière des objectifs ESPRIT, - dimension communautaire, - capacités techniques, scientifiques et administratives permetttant d'effectuer le programme de travail proposé, - mesures envisagées et approche de l'accessibilité et de l'exploitation des résultats.

20. Les orientations spécifiques suivantes sont envisagées sur la base des principes généraux définis ci-dessus (pour les différentes étapes du processus de sélection du projet) :

20.1. Pour les projets plus importants (type A), la participation d'au moins deux firmes n'ayant entre elles aucun lien commercial et ayant leur siège dans des Etats membres différents constituera une condition sine qua none d'éligibilité. Il n'existe aucune restriction particulière pour cette forme de coparticipation, qui peut aller des relations contractant principal/sous-contractant à une entreprise commune créée pour la durée d'un projet spécifique.

20.2. Pour les projets moins importants (type B), la participation multinationale, bien que non obligatoire, sera considérée comme un élément décisif d'éligibilité, toutes choses étant égales par ailleurs. Afin de sauvegarder à dimension communautaire dans les cas de propositions émanant d'un seul Etat membre, il faudra prendre des mesures appropriées afin d'assurer une diffusion adéquate des résultats de la recherche et l'accessibilité de ceux-ci.

21. Des appels d'offres périodiques seront publiés pour tous les projets. Tous les projets soumis dans les délais seront examinés en fonction de leur qualité propre, et un choix sera effectué dans les limites du budget accordé.

22. Toutes choses étant par ailleurs égales, les facteurs principaux déterminant l'attribution des crédits et la sélection des projets seront la qualité technique générale de la proposition et la possibilité du proposant de fournir les résultats : en cas de soumission de nombreux projets valables, on accordera une aide au meilleur de ces projets plutôt que de diluer le soutien parmi tous les bons projets.

23. La responsabilité générale de la gestion du programme incombera à la Commission. Les Etats membres, les milieux industriels et universitaires devront être consultés en même temps pour que des actions coordonnées efficaces puissent être entreprises. Les Etats membres seront consultés par un Comité de gestion et de consultation désigné par la Commission avec l'accord des gouvernements des Etats membres.

24. Parallèlement à cette structure consultative officielle, la Commission procèdera à des consultations avec l'industrie et, le cas échéant, avec les institutions universitaires et de recherche. Elle les organisera de manière à permettre aux petites et grandes entreprises ainsi qu'aux utilisateurs et aux institutions universitaires et de recherche de formuler leur avis à l'intention de la Commission, sur toutes les questions importantes en rapport avec le contenu, la structure et l'exécution du programme. A cet effet, la Commission a l'intention de créer des organismes consultatifs industriels et scientifiques.

25. Outre la surveillance financière et technique classique des contrats, la gestion du projet aura pour objectif de s'assurer : - que les projets soient soumis et sélectionnés conformément aux objectifs stratégiques retenus ; - que les objectifs et les programmes de travail soient suivis et mis à jour, afin de maintenir leur validité stratégique ; - que toutes les entreprises, institutions de recherche et universités entrant en ligne de compte aient la possibilité de contribuer aux travaux et que les ressources scientifiques disponibles soient utilisées d'une manière optimale ; - que la coordination soit assurée et maintenue entre les diverses actions et projets de recherche ; - que l'information, concernant les activités en cours ou projetées ainsi que leurs résultats, soit communiquée à tous les bénéficiaires potentiels ; - que l'information affectant les questions de normalisation soit diffusée et examinée adéquatement.

26. Un organisme disposant de moyens de traitement avancé de l'information et comportant un noyau d'administrateurs sera créé pour assurer la continuité de l'action et pour constituer une infrastructure de base ; il comportera également plusieurs scientifiques. Cette infrastructure permettra de disposer à tout moment d'informations concernant toutes les activités en cours, achevées ou prévues, d'évaluer l'efficacité des diverses mesures prises, et d'élaborer des mesures d'amélioration lorsque cela s'avèrera nécessaire. La mise à jour des fichiers et l'accès aux données seront possibles grâce aux liaisons avec le système d'échange d'informations, qui sera créé afin de répondre aux besoins de communications de tous les participants au projet ESPRIT (voir section II, paragraphes 28-37).

27. ESPRIT constitue un programme de recherche précompétitif. Ceci signifie qu'en règle générale, les résultats ne peuvent être appliqués immédiatement dans le commerce et exigeront normalement une phase complémentaire de R & D, en plus de la pahse couverte par le programme, avant d'obtenir des produits ou des procédés commercialisables.

28. D'autre part, une justification fondamentale d'ESPRIT réside dans l'effet synergétique que ce programme exercera en concentrant une "masse critique" de travaux de recherche sur des objectifs technologiques stratégiques. Il est destiné à fournir à l'industrie communautaire les outils technologiques qui lui permettront d'améliorer sa compétitivité sur le marché mondial. A cette fin, un système approprié de diffusion de l'information sur les travaux projetés ou en cours, ainsi que sur leurs résultats, et leur exploitation revêtira une importance fondamentale. Il tiendra compte des différents types d'informations et des divers groupes à desservir ainsi que de leurs intérêts. Au niveau des scientifiques participant directement à la recherche, la Commission envisage d'organiser ou de promouvoir la création d'une série de séminaires de travail par thèmes de recherche, au cours desquels les informations concernant les travaux de recherche pourraient être échangées sur une base informelle. Les participants devront être invités, et contribueront activement par la présentation de leurs activités et de leurs résultats. Des observateurs qualifiés, provenant d'organismes ne participant pas directement aux travaux du programme ESPRIT, mais manifestant un intérêt légitime à cette participation, pourraient être invités. On obtiendrait ainsi une infrastructure concrète, permettant à ceux qui participent à un type particulier de travaux de recherche en Europe de rester mutuellement en contact et d'être informés des résultats obtenus par les uns et les autres. La coopération future et la coordination de facto des travaux de recherche seraient ainsi efficacement renforcées.

29. En dehors de ces aspects plus particulièrement techniques concernant les principaux acteurs de travaux de recherche, il sera créé une infrastructure plus large de collecte et de diffusion d'informations sur les travaux en cours et sur les brevets déposés par les contractants dont tous les participants à ESPRIT pourront prendre connaissance lors de conférences spéciales, par exemple, ou par l'intermédiaire du SEI qui sera mis en place à l'intention des utilisateurs. A cet effet, la Commission se réservera en règle générale le droit de publier ou de diffuser gratuitement des comptes rendus des résultats des travaux effectués dans le cadre d'ESPRIT.

30. L'accès aux résultats et leur exploitation soulèvent d'autres questions. Le programme ESPRIT est caractérisé par les faits suivants : - l'industrie finance elle-même une part importante du coût des travaux. - les principaux objectifs des travaux ne seront atteints que lorsque l'industrie pourra elle-même en exploiter les résultats de façon rentable. Ces conditions étaient déjà posées à l'époque où les projets pilotes du programme ESPRIT étaient en cours d'étude, et sont en principe les mêmes que celles qui s'appliquent aux autres projets financées par la Communauté.

31. Ces projets sont caractérisés par le fait que la propriété et le droit d'exploitation de toute information et propriété industrielle résultant des travaux effectués sous contrat reviendront en premier lieu aux contractants.

32. Le détail des accords entre contractants sera laissé à l'initiative des intéressés, la Commission se bornant à veiller au respect des règles de concurrence. Quelle que soit la nature des accords conclus entre les contractants, ceux-ci devront s'assurer que chaque participant au même projet, pour toute la durée de celui-ci et pour les besoins de sa participation aux travaux, dispose d'un accès garanti et privilégié aux résultats des travaux des autres.

33. Afin de permettre aux équipes participantes de bénéficier de l'effet synergétique général, qui doit être favorisé par l'action communautaire, chaque équipe pourra accéder aux connaissances acquises par une autre équipe travaillant sur un projet différent dans le cadre d'ESPRIT, dans la mesure où cette information peut permettre au projet qui en a besoin d'obtenir des résultats meilleurs ou plus rapides.

34. En outre, afin de promouvoir la compétitivité de l'industrie de la Communauté dans son ensemble, il est nécessaire que d'autres firmes industrielles de la Communauté qui n'ont pas participé à un projet déterminé, mais qui peuvent et qui souhaitent utiliser ses résultats aient le droit de le faire. Les conditions correspondantes devraient être négociées sur une base commerciale, compte tenu de la contribution des parties ayant obtenu les résultats en question ainsi que de celle de la Communauté.

35. A cet effet, si la partie précitée ne souhaite pas exploiter les résultats des recherches en tout ou en partie sans raison légitime, des dispositions seront prises pour permettre à la Communauté d'inviter cette partie à accorder une licence soit pour l'exploitation des résultats de ses travaux, soit pour la poursuite de ces derniers.

36. ESPRIT constitue un programme pourvu d'objectifs spécifiques déterminés de façon soignée et sélective, et non pas un "programme d'aide". En conséquence, la Commission aura besoin d'un personnel qualifié, suffisamment nombreux, pour assurer une gestion efficace, responsable et transparente.

37. Le programme général est conçu pour une durée de dix ans, sur la base d'une décision initiale de cinq ans. Après une période d'organisation de trois ans (y compris la phase pilote), le nombre de personnes travaillant dans les Etats membres dans le cadre d'ESPRIT sera proche de 2.000.

38. Ainsi qu'il est prévu à la section II, nous distinguerons pour des raisons d'organisation cinq domaines de R & D, plus une activité d'infrastructure. Les activités de R & D, s'étendant sur un ou plusieurs de ces domaines, comporteront : - un nombre relativement réduit de grands projets d'orientation stratégique, qui exigeront une planification et une coordination complexes ; - un nombre nettement plus important de petits projets qui ne nécessiteront pas, malgré leur nombre, un personnel proportionnellement plus important, étant donné que des procédures simplifiées de surveillance et de coordination leur seront appliquées.

39. En conséquence, le personnel affecté aux projets peut être ventilé comme suit : a) coordonnateur principal.......................... 1 A b) unité d'encadrement (personnel de planification du budget)....................................... 3 A c) coordonnateur de sous-programme.................. 6 A d) directeurs de projet et de contrat(1) pour les ------------------------ (1) Les fonctions du directeur de projet et de contrat comportent la surveillance technique des projets, l'évaluation des résultats et l'examen de toutes les questions concernant la gestion des contrats. grands projets................................... 30 A e) directeurs de projet et de contrat(1) pour les petits projets................................... 24 A

40. Le succès du programme ESPRIT dépendra également de l'efficacité de l'activité d'infrastructure, qui exigera un personnel spécialisé supplémentaire. Ventilation prévue de ce personnel : - contrôle continu du secteur TI et adaptation des objectifs ESPRIT.............................. 6 A - diffusion des résultats dans les conditions convenues......................................... 6 A - présentation de rapports au Parlement, au Conseil et aux Etats membres sur le déroulement des travaux et sur les adaptations du programme....... 2 A - information et consultations de l'industrie, des PME, des groupes d'utilisateurs, des syndicats et du public......................................... 2 A

41. L'équipe générale d'ESPRIT aura besoin, selon ces estimations, de 83 A. Du fait de la nature du programme, tous les postes, ou la plupart, peuvent être des postes temporaires.

42. L'organisation et la gestion d'ESPRIT au moyen de ce personnel relativement limité constituent un défi en soi, car : - La R & D communautaire doit être gérée de façon transparente et faire l'objet de compte-rendus transparents ; - L'orientation stratégique industrielle exige une grande souplesse, une réaction rapide et une focalisation rigoureuse sur les technologies motrices critiques ; - Le secteur des T.I. ne cesse d'évoluer ; - ESPRIT se caractérise par l'intégration horizontale et verticale de la R & D entre sociétés, centres de recherche et utilisateurs industriels ; - L'accès aux résultats et la diffusion de ceux-ci doivent être gérés rapidement mais prudemment.

43. Les éléments ci-après en apportent la preuve : a) D'autres programmes de la Commission qui sont comparables à ESPRIT quant à leur importance mais non pas à leur complexité et qui ne sont pas interdisciplinaires disposent d'un fonctionnaire A pour O,2 à 2 MECU par an. Dans l'estimation ESPRIT, chaque fonctionnaire A est responsable de 20 MECU au cours de la période prévue de 10 ans, c'est-à-dire de 2 MECU par an. b) Dans toute gestion de cette nature, l'affectation de 10 % de la main d'oeuvre de recherche totale à la gestion et à l'administration de la R & D est jugée raisonnable. L'estimation ci-dessus représente moins de 2 % du nombre de chercheurs actifs après l'achèvement de la phase d'organisation.

44. Les chiffres ci-dessus représentent le minimum nécessaire à l'accomplissement de toutes les tâches essentielles de gestion centrale, d'une manière compatible avec les obligations institutionnelles associées à l'exécution d'ESPRIT et qui soit de nature à contribuer à sa réussite technique.